Manuel pratique d'impôt des sociétés (Cahiers de fiscalité by Laurence Deklerck PDF

By Laurence Deklerck

ISBN-10: 2804460924

ISBN-13: 9782804460921

Après un rappel des notions élémentaires du droit monetary, le Manuel pratique d’impôt des sociétés disclose les règles d’assujettissement à l’impôt des sociétés et le régime de l’assiette de cet impôt : détermination des bénéfices imposables ou immunisés, ainsi que los angeles description des frais professionnels déductibles. Ensuite, los angeles déclaration fiscale à l’impôt des sociétés est analysée cadre par cadre, poste par poste. L’ouvrage se termine par le calcul de l’impôt ainsi que par l. a. copy des principales annexes à joindre à los angeles déclaration fiscale.

Des exemples chiffrés d’écritures comptables accompagnent les exposés théoriques.

Cette 10e édition inclut, entre autres :
• les nouvelles exceptions à l’immunisation des plus-values sur activities ou components et le régime spécial pour le portefeuille advertisement des sociétés de buying and selling ;
• los angeles nouvelle règle de sous-capitalisation (thin cap) ;
• l’incidence à l’impôt des sociétés du nouveau régime forfaitaire pour le calcul de l’avantage de toute nature pour l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à los angeles disposition des travailleurs et dirigeants ;
• les ameliorations à los angeles déduction pour capital à risque ;
• l’exclusion de l. a. déduction pour investissement en cas de cession du droit d’usage sur l’immobilisation visée.
Il est également fait référence aux mesures reprises dans l’avant-projet de loi portant des tendencies fiscales et financières approuvé le 7 février 2013 par le conseil des Ministres, notamment en matière de cotisation spéciale sur commissions secrètes, tax protect et intérêts notionnels, ainsi que celles annoncées à l’occasion du conclave budgétaire de mars 2013 qui portent sur les intérêts notionnels et le régime du précompte mobilier.

L’ouvrage séduira tant les praticiens de l. a. comptabilité et de l. a. fiscalité que le juriste qui trouvera dans les références nombreuses et de toute nature de quoi alimenter sa recherche.

Cet ouvrage est mis à jour au 22 avril 2013.

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by Anthony
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