Arnaud Coibion,Veerle Colaert,Michèle's Les récentes réformes de droit bancaire et financier: quel PDF

By Arnaud Coibion,Veerle Colaert,Michèle Grégoire,Philippe-Emmanuel Partsch,André Risopoulos,Li-Yu Tu,Didier Willermain,Marc Fyon

ISBN-10: 2804477959

ISBN-13: 9782804477950

Les banques se trouvent au cœur de diverses récentes réformes législatives d’importance.

Le constat peut, au most popular abord, paraitre relever de l’évidence : les crises financières de 2008 et de 2011 ont montré que le statut et le contrôle sur les établissements de crédit souffraient de faiblesses et appelaient des réformes. L’adoption d’une nouvelle loi bancaire constitue une conséquence directe de ces crises.

Mais le constat est plus huge et ne se limite pas, tant s’en faut, à los angeles seule nouvelle loi bancaire : los angeles banque et ses consumers se trouvent, dans des disciplines variées, au cœur de récentes réformes législatives. L’entrée en vigueur du Code de droit économique, los angeles législation sur le blanchiment d’argent et les nouveautés en matière de sûretés financières en sont quelques exemples. Que ce soit en droit des sûretés, en droit pénal, en droit des sociétés, en droit financier ou en matière de defense du consommateur, le législateur est intervenu et a undertakeé des réformes substantielles qui méritent d’être examinées, non pas séparément sous l’angle spécifique de l. a. self-discipline stricte à laquelle chacune d’elle se rapporte, mais bien dans leur ensemble.

Ces réformes sont importantes bien sûr pour les établissements de crédit. Elles influencent de manière directe leurs activités, leur gouvernance et leurs obligations.

Elles sont notables pour le système bancaire dans son ensemble puisqu’elles procèdent en partie des leçons tirées à los angeles suite des crises financières de 2008 et 2011 et entendent à l. a. fois favoriser l. a. stabilité de ces marchés et l. a. responsabilisation et le contrôle des acteurs qui y interviennent.

Elles sont essentielles, enfin, pour les partenaires et les consumers des établissements de crédit puisqu’elles interfèrent profondément dans los angeles définition de leurs droits et duties respectifs et entendent fournir une safeguard accrue aux consommateurs.

Dans ce contexte, le présent ouvrage reprend les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi organisé par l. a. Conférence du jeune barreau de Bruxelles le three juin 2015.
Sept spécialistes y donnent leur examine de ce thème sous l’angle de leurs disciplines respectives : le droit bancaire public et le droit européen, le droit des sociétés, le droit des sûretés, los angeles security des consommateurs, le droit financier et le droit pénal.

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Les récentes réformes de droit bancaire et financier: quel impact pour les établissements de crédit, leurs clients et leurs responsables ? (Collection ... Jeune Barreau de Bruxelles) (French Edition) by Arnaud Coibion,Veerle Colaert,Michèle Grégoire,Philippe-Emmanuel Partsch,André Risopoulos,Li-Yu Tu,Didier Willermain,Marc Fyon


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