Download PDF by Patrick della Faille: Le régime du Tax Shelter: Aspects de droit civil, fiscal,

By Patrick della Faille

ISBN-10: 2804476812

ISBN-13: 9782804476816

Le régime du Tax preserve, tel qu’il a été introduit en droit belge en 2002, a été profondément réformé suite à l’adoption de los angeles loi du 12 mai 2014.

Cette réforme induit un véritable chamboulement de los angeles réglementation appropriate en matière de Tax Shelter.

Le législateur a en effet entendu mettre fin à un definite nombre de dérives, qui étaient de nature à compromettre los angeles pérennité du système.

L’ouvrage examine ainsi le nouveau régime du Tax preserve, à los angeles fois dans une viewpoint historique, mais également dans une approche civiliste, fiscale, comptable et financière.

Il est vulnerable d’intéresser aussi bien les comptables, les fiscalistes, les juristes et les professionnels de l’audio-visuel.

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by David
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