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By Virginie de Callataÿ,Patrick della Faille d'Huysse

ISBN-10: 2874556122

ISBN-13: 9782874556128

l. a. loi du 31 janvier 2009 relative à l. a. continuité des entreprises avait été approuvée dans un consensus général, dans l. a. foulée de los angeles débâcle de l. a. banque Lehman Brothers et de l. a. crise financière qui a suivi. Rarement pourtant, une loi a suscité autant de commentaires, de notes doctrinales et de décisions jurisprudentielles et ce, sans discontinuer, tant sont nombreuses les entreprises qui recourent aux procédures organisées par cette législation.

Par ailleurs, cette loi vient d’être révisée par l. a. loi du 27 mai 2013 « modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises ». Les principaux objectifs de ces amendements sont d’améliorer los angeles prévention et l. a. détection des entreprises en trickyé grâce, en particulier, à l’intervention des professionnels du chiffre, et de prévenir les abus du recours à los angeles procédure de réorganisation judiciaire, notamment through le resserrement des stipulations de son accès et le renforcement des pouvoirs du juge délégué et du tribunal de trade. Le nouveau texte entend également améliorer l’information des créanciers, principalement par los angeles création du file électronique de los angeles réorganisation ; il règle enfin certaines controverses.

Dans une telle scenario, il est difficile pour le praticien de connaître tous ces développements et de savoir remark, pour une disposition légale donnée, los angeles doctrine et l. a. jurisprudence interprètent los angeles loi au quotidien.
Dans le yet d’offrir au lecteur un outil pratique, cet ouvrage, article par article, présente les extraits les plus éclairants des travaux préparatoires et recense les contributions doctrinales et les décisions jurisprudentielles les plus significatives. Ce recueil constitue sans nul doute un outil précieux pour le praticien interpellé dans cette matière.

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by Jeff
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