Get La fraude et le droit de l'Union européenne: La fraude PDF

By Dominique Berlin,Francesco Martucci,Fabrice Picod

ISBN-10: 2802757997

ISBN-13: 9782802757993

los angeles fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l’Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de los angeles development communautaire. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne organise l. a. lutte contre los angeles fraude.

Étroitement liée à l’exercice du pouvoir budgétaire européen, los angeles lutte contre l. a. fraude est devenue une motion à half de l’Union européenne, incarnée par l’Office de lutte anti-fraude (OLAF). l. a. lutte anti-fraude devient le fondement d’un approfondissement de l’intégration dans le domaine pénal. Elle ne se cantonne pas aux seuls intérêts financiers de l’Union. Elle have a tendency à irradier l’ensemble du droit de l’Union.

La Cour de justice a admis des limites aux libertés fondamentales de flow dont l’exercice se révèlerait frauduleux dans une jurisprudence qui mobilise également los angeles théorie de l’abus de droit.
À cette inspiration jurisprudentielle s’ajoutent celles employées dans l. a. réglementation européenne visant à lutter contre l’immigration clandestine, contre l. a. fraude fiscale et los angeles contrefaçon. l. a. commande publique laisse position à des exclusions d’une procédure de marché public en cas de comportements frauduleux. l. a. conditionnalité politique appliquée à los angeles Grèce comporte un volet particulièrement vital de los angeles lutte contre l. a. fraude qui devient un élément de los angeles self-discipline macro-économique des États membres.

Peut-on dès lors dégager une cohérence d’ensemble d’une proposal fondamentale du droit de l’Union, à l. a. signification politique essentielle, pour le projet européen ?

Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit européen ainsi qu’aux universitaires.

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La fraude et le droit de l'Union européenne: La fraude corrompt l’intégration européenne. Elle mine la solidarité et élime la confiance, deux charnières ... européenne - Colloques) (French Edition) by Dominique Berlin,Francesco Martucci,Fabrice Picod


by Paul
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