Get Droit fiscal international (Regards sur le droit PDF

By Jean Schaffner

ISBN-10: 2879742749

ISBN-13: 9782879742748

Cet ouvrage couvre les règles de droit financial foreign applicables aux revenus des nonrésidents réalisés au Luxembourg ainsi qu’à ceux d’origine étrangère des résidents luxembourgeois.
Sont analysées, pour les différentes catégories de revenus, les règles d’attribution du droit d’imposition entre l’Etat de résidence du contribuable et celui de los angeles resource du revenu, les modalités d’imposition au Luxembourg et l’élimination des doubles impositions. L’auteur study à l. a. fois les principes du modèle de conference fiscale de l’OCDE et les tendencies essentielles des traités internationaux conclus par le Luxembourg.

La présente étude souligne par son approche comparative également certaines particularités des législations fiscales étrangères à l. a. lumière du droit luxembourgeois et s’intéresse aux évolutions possibles des family fiscales internationales au cours des prochaines années.

L’ouvrage aborde aussi les principaux véhicules de structuration luxembourgeois, comme les sociétés de titrisation, les Soparfi, les SICAR et les fonds d’investissement, ainsi que les changements législatifs récents, par exemple concernant l’échange d’informations ou los angeles transposition de l. a. directive AIFM.

L’ouvrage traite enfin des grandes questions du droit economic foreign, comme le développement du trade électronique, l’interdiction des discriminations, l’harmonisation communautaire, les paradis fiscaux et los angeles lutte contre l’évasion fiscale.

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by Joseph
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